Les démocraties

Introduction:

 Les NTIC encouragent la liberté d’expression, la libre circulation de l’information. Cependant, ces avantages n'empêchent pas de soulever des problèmes et des contraintes (piratage, manque de contrôle des sites…). Dans les démocraties telle que la France, il existe peu de limitations, peu de contrôles, et les sites interdits sont rares. Dans les jeunes et émergentes démocraties (le Chili par exemple), les NTIC permettent la promotion des droits humains.

Les mesures mises en place suffisent-elles ?

 

1)  Les NTIC jouent un rôle important pour la démocratie au niveau national :

A l'époque où internet se développe, les NTIC favorisent la liberté de pensée et d'expression. Il s'agit aussi d'un moyen du débat démocratique. Par exemple, l'existence de blogs (site personnel, espace individuel d'expression, créé pour donner la parole aux internautes) ou encore de forums (pages internet sur laquelle des personnes échangent des messages afin de réaliser une discussion sur un thème donné) participe à l'accomplissement de ces libertés. Les blogs sont de nouveaux moyens simples à utiliser, ainsi ils se développent et redonnent un sang neuf à la démocratie. A bien moindre coût qu'une communication papier, le blog permet de toucher un public bien plus large. En effet, les articles déposés par le blogueur sont souvent à l'image d'un journal de bord ou d'un journal intime. La facilité de publication n'est pas la seule raison du succès de ces blogs. Le potentiel communicant de l'outil est renforcé par la simplicité d'y insérer des images, des enregistrements sonores et vidéos, notamment grâce à des services comme Dailymotion, YouTube...          

                           

A l'époque où internet se développe, les NITC favorisent la liberté de pensée et d'expression c'est aussi un moyen du débat démocratique. A l'époque où internet se développe, les possibilités d'exprimer sa propre opinion se multiplient. Par exemple, l'existence de blogs ou encore de forums participe à l'accomplissemnt de ces libertés. Des blogs du citoyen apparaissent. L'usage de cet outil, ce nouveua média simple à utiliser, redonne du sang neuf à la démocratie. A bien moindre de coût que par une communication papier, le blog permet de toucher un public bien plus large. La facilité de publication n'est pas la seule  raison du succès des blogs. Le potentiel communicant de l'outil est renforcé par la simplicité d'y insérer des enregistrements sonores et vidéos, notamment grâce à des services comme Dailymotion, YouTube. On peut prendre le site de Ségolène Royal comme un bon exemple. Il s'intitule : Désirs d'avenirs (  http://www.desirsdavenir.org/ ) et permet un échange entre internautes. C'est une banque d'idées. L'accès à l'information pour tous les citoyens  est facilité. Cela permet d'être en pensée directe et immédiate avec l'actualité ( chaînes d'informations accessibles à tout moment même sur les téléphones portables de nouvelle génération, type IPhone).

La législation autorise au partis politiques de mettre leurs sites en ligne :

Les partis politiques se servent donc de ces nouvelles technologies pour agrandir leurs cibles et faire passer leurs idées plus facilement. Il est même possible d'adhérer au parti socialiste directement sur son site :  http://www.parti-socialiste.fr,

ou sur le site du MoDem : http://www.mouvementdemocrate.fr/

L'UMP elle, a créé le LipDup qui est une chanson avec des paroles mimés. Ce type de technique montre un sentiment de modernisation au partis.

 

 

  

  Cependant, les points forts de ce moyen  laissent apparaître des limites concernant le caractère incontrôlable de la diffusion de l'information (texte, sons, photos, vidéos). Sans travail de vérification qui est l'un des devoirs d'un journaliste c'est-à-dire vérifier l'information. Mais ici, avec les NTIC, il n'y a pas de temps pour la vérification car tout va très vite : ce sont les risques de la démocratie directe; populisme,"buzz", phénomène de mode. La réaction passe avant la réflexion.

 

 

b)La législation dans les pays démocratiques:

Le " projet de loi Hadopi " tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qui l'a instaurée. Cette loi Hadopi contrôle et puni les internautes lorsqu'ils se livrent au téléchargement illégal.

Hadopi 1:  (promulguée en juin, partie non censurée par le Conseil constitutionnel)

1.            La Hadopi envoie un courriel d'avertissement à l'internaute qui télécharge illégalement.

2.            S'il récidive dans les six mois, nouveau courriel avec lettre recommandée.

3.            Puis, s'il recommence, la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

4.            La loi encourage le développement de «l'offre légale». Ex: le délai entre la sortie d'un film en salle et en DVD est ramené à quatre mois contre six.

Hadopi 2: (mesures prévues après la censure des Sages, qui ont estimé que seul un juge, et non une autorité administrative, pouvait prendre «des mesures portant atteinte à la liberté d'expression et de communication» en suspendant internet)

1.            Pouvoir de prononcer une suspension de l'accès internet pour une durée d'un an maximum confié au juge.

2. ="font-size: medium;">            Cela peut se faire par «la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale», sans débat préalable, avec juge unique.

3.            L'abonné sanctionné ne pourra pas souscrire un autre abonnement sous peine d'une amende.

4.            Le juge pourra être saisi soit par les ayants-droit des oeuvres, soit par la Hadopi.

5.            Le texte crée une contravention sanctionnant la négligence caractérisée du titulaire d'un abonnement qui laisse commettre des téléchargements illégaux sur son ordinateur.

 

 

Il existe deux types autes de piratages:

•        les intrusions, c'est à dire pénétrer sur un ordinateur ou un réseau distant et les attaques qui consistent à gêner l'utilisateur. 

 Il existe deux moyens d'intrusions:

1. l'intrusion au moyen d'un troyen  Il s'agit d'un virus qui s'introduit dans l'ordinateur à la suite d'un téléchargement. L'utilisateur peut alors contrôler l'ordinateur et s'introduire dans le disque dur et ainsi avoir accès à toutes les données

 2. Intrusion au moyen des ressources partagées

Cette intrusion a lieu par le partage de fichiers avec d'autres utilisateurs qui peuvent alors venir voir, modifier, supprimer des fichiers du disque dur.

 

• Les attaques qui consistent à gêner un ou plusieurs utilisateurs 

 

Pour ce type de piratage la loi est clair : toute entrée dans la vie privée et la confidentialité d'un individu est interdite par la loi française. Sous peine d'amendes, d'un interdiction de connxion à internet, de prison, ... En francxe plusieurs centaines d'ordinateurs et de connexion à internet seraient piratées.

 

 

Un proget de loi a aussi été refusé lors de l'année 2008. C'est celui du fichier EDVIGE ( Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), EDVIGE est un fichier permettant à la police « de centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités». Ces informations peuvent être «des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.» Auront accès à ces informations, «dans la limite du besoin d'en connaître», «tout agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale».

Ce fichier comprenait les informations suivantes :

 

• informations ayant trait à l'état civil et à la profession ;
• adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
• signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
• titres d'identité ;
• immatriculation des véhicules ;
• informations fiscales et patrimoniales ;
• déplacements et antécédents judiciaires ;
• motif de l'enregistrement des données ( site web visités, historique, ...) ;
• données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.

 

En outre, le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978. Il s'agit des données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Il est précisé : «Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l'appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité de l'article 1er que de manière exceptionnelle. Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations»
D'après l'article 2 du décret, «le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie» .

Ce fichier avait pour but de tracer le parcours de certaines personnes suspectées, de retrouvées des criminels et des personnes déposant des contenus discriminatoires sur internet. 

Cependant ce projet a été annulé car certaines personnes trouvait qu'il portait atteintes aux droits fondamentaux de la république démocratique. 

 

Dans les démocraties comme la france, l'internautes à des droits tels que :

 

•   Le droit à l'information

•   Le droit à la liberté d'expression et d'opinon

•   Le droit à la vie privé ( article 3 des droits fondamentaux de l'internaute : Tout Internaute peut naviguer sur Internet dans le respect  de la liberté d’accès et de la confidentialité des informations personnelles le concernant. )

Cependant il a aussi des obligations :

 

• Tel que la protection des mineurs ( des contrôle parentales sont mis à disposition des parents gratuitement ) voir http://www.internet-mineurs.gouv.fr/ : site du gouvernement français servant à signaler un site internet illicite.

 

•   le respect de la loi Hadopi 2 (voir ci-dessus)

 

  2) Les NTIC peuvent aussi avoir un rôle important dans la démocratie au niveau local.

Pour cette partie, nous utiliserons l'exemple du Chili et du Nord-Pas de Calais.

Etude de cas : Le Chili :

Le contexte : pourquoi ce projet est-il important ?

La municipalité de Peñalolén, établie en périphérie de Santiago, au Chili, se caractérise par sa grande diversité socioéconomique et par ses solides réseaux sociaux (clubs réservés aux aînés ou aux jeunes, clubs sportifs, syndicats, comités de parents, groupes folkloriques). Environ 46,8 % de la population a accès à des ordinateurs et 25,9 % de ce groupe utilise Internet. Les élus municipaux consentent à faire de Peñalolén un modèle d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’administration locale. Grâce à la subvention accordée, une équipe pluridisciplinaire provenant de la Faculté des sciences et de génie et de l’Escuela del Gobierno de la Universidad Adolfo Ibáñez concevra et mettra à l’essai de nouvelles approches visant à améliorer la transparence et la participation des citoyens au moyen des TIC. On prévoit dégager de ce projet des leçons et des bonnes pratiques qui pourront être appliquées dans d’autres municipalités de l’Amérique latine et des Caraïbes.

 

Le projet : en quoi cette initiative s’attaque-t-elle au problème ?

Ces dix dernières années, l’utilisation des TIC dans l’administration publique, en particulier dans le secteur des affaires gouvernementales, a entraîné des changements significatifs qui ont eu pour effets d’accélérer et de simplifier les activités et les processus, d’améliorer l’accès à l’information et son utilisation, bref, de permettre que les citoyens, le secteur privé et les gouvernements eux-mêmes en aient davantage pour leur argent. Ces changements s’inscrivent dans la nouvelle démarche visant à instaurer, à l’échelle régionale, la cyberdémocratie (ou démocratie numérique) en recourant aux TIC pour soutenir et renforcer la collaboration entre les différents acteurs du milieu de l’élaboration des politiques publiques, et ce, en les libérant des contraintes spatiales, temporelles ou matérielles qui, bien souvent, rendent la communication difficile dans le processus démocratique. 

 

 

Objectif : 

Dans le cadre d’une expérience menée dans la municipalité de Peñalolén, au Chili, analyser les répercussions de la mise en oeuvre de stratégies de cyberdémocratie et de cybergouvernement à l’échelle locale, en mettant l’accent sur l’utilisation et l’adoption de TIC comme moyens d’améliorer la transparence et la participation des citoyens.